Réunion du comité de suivi des fonds européens 2007-2013 du 25 juin 2010

Le comité de suivi des fonds européens se réunit sous la co-présidence de Paul Giacobbi, Député de la Haute-Corse et Président du Conseil exécutif de la Collectivité Territoriale de Corse et de Stéphane Bouillon, Préfet de Corse, en présence des représentants de la Commission européenne et des ministères concernés, vendredi 25 juin 2010 de 10 à 13 heures, Hémicycle Jean-Paul de Rocca Serra, Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse.

Le rôle du comité de suivi est de s’assurer du bon déroulement de l’exécution et du financement des programmes européens. Il se réunit pour la 5ème fois depuis le début de la programmation 2007-2013 et pour la première fois sous la présidence du nouvel exécutif territorial.

1 - Etat d’avancement de la programmation des 4 programmes opérationnels européens

La programmation des 4 programmes opérationnels dépasse le tiers des moyens prévus pour la période 2007-2013. Ce niveau de programmation honorable devra être plus soutenu dans les mois à venir pour tenir les objectifs de réalisation attendus par la commission Européenne.
Pour chaque programme il convient donc d’analyser dans le détail les mesures sous performantes et – si nécessaire de réorienter certaines priorités des programmes en cours. L’architecture générale des programmes n’est toutefois pas remise en cause.

2 - Présentation de l’évaluation à mi-parcours de la réalisation du programme opérationnel FEDER par le cabinet EDATER

L’Etat et la Collectivité Territoriale de Corse ont demandé au cabinet EDATER de procéder à une évaluation à mi parcours des programmes en cours afin d’analyser dans le détail la réalisation de ceux-ci. Une première analyse du PO FEDER est ainsi présentée au comité de suivi. A l’issue de cette évaluation un débat s’ouvrira sur les éventuelles modifications à étudier du programme opérationnel FEDER.

3 - Focus sur quatre thèmes
Le comité de suivi est un lieu de discussion, d’échange et d’orientation de la gestion des programmes. 4 points stratégiques seront donc évoqués à l’occasion de cette séance :

Développement durable : les énergies renouvelables

Quelle stratégie en Corse et comment augmenter la part des énergies renouvelables ?

Il s’agit de développer la recherche sur 3 axes pour les solutions de stockage de grande puissance, pour d’autres solutions de stockage, pour des réseaux ou des micros réseaux intelligents pour optimiser la gestion des énergies.

Ingénierie financière : la Corse face à la crise

L’ingénierie financière publique est déclinée en plusieurs modalités d’aides : garanties publiques, octroi de prêts, avances remboursables à la RDI, capital investissement. Elle permet de pérenniser les fonds publics (par le remboursement ou la remobilisation des fonds versés), de produire un effet
levier en instaurant un partenariat public/privé de responsabiliser les porteurs de projets d’accélérer les montages de projets (les versements de subventions interviennent souvent trop tard. En Corse une gamme d’outils financiers a été mise en place afin d’agir sur l’ensemble du territoire et un vaste éventail de bénéficiaires. près de 24 M€ d'interventions financières au profit de plus de 300 entreprises soit environ 56 M€ d'investissements réalisés ou en cours ayant permis la création de plus de 200 emplois nouveaux et la consolidation de près d'une centaine d'emplois existants.

Innovation : le développement numérique

La diffusion du haut débit dans tout le territoire et l’investissement dans le très haut débit sont des priorités nationales. La couverture numérique de la Corse constitue une condition essentielle de sa compétitivité et de son attractivité. Il convient de doter la Corse d’un accès équitable, concurrentiel et bon marché au réseau de télécommunication à haut débit ainsi qu’une offre de service diversifiée et de bonne qualité.

Agriculture : diversification

Les agriculteurs diversifient leurs activités pour conforter leur revenu ce qui permet d’assurer une présence territoriale.

A un rythme moyen de 15 projets annuels, 150 agriculteurs ont été accompagnés dans leur démarche depuis 2005 par les fonds européens. Au-delà des aides financières on peut s’interroger sur les mesures de facilitation des projets notamment en permettant une meilleure prise en compte des contraintes d’urbanisme et d’aménagement.

Réflexion sur les orientations des programmes européens en cours

Les évaluations à mi parcours des programmes européens se poursuivrons rapidement pour permettre aux autorités de gestion (l’Etat,et la collectivité territoriale de Corse) d’envisager chaque fois que cela apparaitra utile et nécessaire ajustement des programmes.

Deux facteurs peuvent provoquer la nécessité d’ajustement :

des éléments de contexte : la crise économique, la nécessité du soutien et de relance, les besoins de la cohésion sociale ;
la sous performance de certaines mesures et l’éventuel besoin de les réorienter.

Les autorités de gestion ne remettent pas en cause les fondements de la programmation telle qu’elle a été élaborée et approuvée en 2007. Les objectifs de développement durable, de cohésion sociale, d’innovation et de compétitivité et d’emploi sont toujours d’actualité.

Les adaptations éventuelles à envisager pourront porter sur

une approche équitable des territoires, que ce soit la cohésion urbaine ou le développement des territoires ruraux de l’intérieur ;
la bonne complémentarité des modes de transports entre les transports intérieurs et les accès à l’île
L’amplification des mesures liées au bâtiment durable et économe d’énergie, aux énergies renouvelables permettant d’accroitre l’autonomie et la sécurité énergétique de la Corse ; une approche nouvelle sur les transports propres et économes d’énergie.
Une ambition affichée de développer l’économie numérique de la Corse, moyen d’ouverture du monde sur la Corse et de la Corse sur le monde.
La nécessité de soutenir et de préserver l’emploi en s’adressant particulièrement aux populations exposées ou fragiles, en anticipant les mutations économiques et les besoins des entreprises, en élevant de manière déterminée et ambitieuse les offres de formation aussi bien pour les jeunes que dans le cadre de la formation pendant toute la vie.

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